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Relation avec le citoyen
Etat civil
Conclusion d'un contrat de mariage
Obtention d'un livret de famille pour la première fois ou d'un duplicata de ce livret ( en cas de perte ou pour une femme divorcée non remariée )
Inscription d'une naissance
Inscription de décès
Permis de transport de dépouille mortelle
Ordre d'inhumation
Extrait de naissance / extrait de mariage / extrait de décès
Attribution d'un nom de famille aux personnes qui ne l'ont pas sur leur acte de naissance
Urbanisme
Arrêté d'approbation d'un lotissement
Arrêté de permis de bâtir
Attestation d'inscription d'un bien immobilier au cadastre
Autorisation de changement de la vocation d'un bien immobilier d'un local à usage d'habitation en local à usage professionnel , administratif , ou commercial et vice versa
Procès-verbal de récolement
Permis d'occupation de la construction
Attestation d'appropriation du local à l'exploitation et de prévoyance des incendies
Services
Attestation de conformité des copies à l'original
Légalisation de signature